Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre  

« MLTG - Monnaie locale en Trégor et Goëlo -  .Moneiz lec’hel Treger ha Goelo »

Article 2

L’objet de l'association MLTG est de créer puis de faire vivre une monnaie locale complémentaire et citoyenne sur les territoires du Trégor et du Goëlo

Article 3

Lancer une monnaie locale citoyenne et solidaire :

• c’est mettre en place une action concrète d’économie sociale et solidaire
• c’est croire en l’action collective pour agir à notre niveau,
• c’est croire que l’on peut construire des liens sur un territoire,
• c’est penser que l’on peut vivre en harmonie en partageant des cultures et en étant respectueux de notre environnement,
• c’est fournir un outil pratique pour repenser notre consommation,
• et c’est parier sur le développement de communs afin de nous rendre plus résilients face aux changements environnementaux et sociétaux.

La monnaie locale MLTG se fonde sur 5 valeurs cardinales :

• Dynamiser l’économie du territoire  en aidant à la relocalisation des circuits de consommation et en créant du lien direct entre consommateurs et producteurs.
• Oeuvrer positivement à la transition écologique en privilégiant les circuits courts, les activités et les producteurs soucieux de l’environnement.
• Développer des valeurs sociales et solidaires en mettant l’humain au centre du système et en favorisant la création de liens interpersonnels.
•  Aider à donner du sens à notre consommation au travers d’actions pédagogiques et populaires autour de l’outil-monnaie.
• S’inscrire dans une dynamique de brassage culturel notamment en soutenant la difusion des langues et cultures bretonnes.

Article 4

Sa durée est illimitée.

Article 5

Le siège social est fixé à l'adresse suivante : Association MLTG, 1 Kerlaziou 22140 BRÉLIDY.  Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et ratification par l’Assemblée Générale.

Article 6

L’association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs. Il pourra être décidé la création de collèges par simple décision du Conseil d’Administration et ratification par l’Assemblée Générale.

Tous les membres actifs ont droit de vote aux Assemblées Générales.

Article 7

Pour être membre actif de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé pour l'année par l’Assemblée Générale sur proposition du CA.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. La liste des membres bienfaiteurs est établie et modifiée par le Conseil d’Administration.

Article 8

La qualité de membre se perd par :

• la démission ;
• le décès ;
• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave ou pour non-paiement de la cotisation.

En cas de radiation pour motif grave par le Conseil d’Administration, le membre concerné est invité au préalable à exposer ses arguments.

Article 9

Les ressources de l’association comprennent :

• Les cotisations ;
• les subventions des diverses collectivités territoriales et des autres partenaires ;
• les recettes des manifestations ;
• les dons des associations ou particuliers ;
• les rétributions pour services rendus ;
• les autres ressources ou apports autorisés par la loi.

Article 10

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration d’au moins 3 membres, élu(e)s pour 3 années par l’Assemblée Générale. 

Les membres sortant sont rééligibles. 

Le Conseil d’Administration se renouvelle tous les ans par tiers. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

Article 11

Le mode de gouvernance du CA est collégial. Le CA mandate un ou plusieurs membres pour des fonctions spécifiques (trésorerie, représentation de l'association, etc.)
Ces fonctions peuvent être tournantes.

Le CA s'efforcera de prendre toutes les décisions au consentement, en cas de blocage les décisions seront  prises par vote avec une majorité des 2/3 des membres présents. 

Les membres du Conseil d'Administration sont bénévoles pour leur fonction dans le CA. Les frais occasionnés par le fonctionnement de l'association pourront être remboursés sur justificatifs aux membres à condition que ceux-ci aient été approuvés par le CA.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 4 fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande du tiers de ses membres. 

Pour faire partie du Conseil d’Administration, il faut être âgé d’au moins 16 ans et être membre de l’association. 

Le Conseil d’Administration délibère notamment sur les points suivants : 

• il arrête le projet et les comptes soumis à l’Assemblée Générale 
• il définit les orientations générales d’activités 
• il met en œuvre le projet, les orientations et le budget de l'association
• il établit et modifie le règlement intérieur de l'association.

Le règlement intérieur précise, entre autres et si besoin, le mode de gouvernance.

Article 12

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés et, éventuellement, des observateurs invités n’ayant aucun droit de vote. 

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an, à l’initiative du Conseil d’Administration qui en fixe l’ordre du jour. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du Conseil d'Administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les décisions sont prises au consentement et en cas de blocage, par vote à la majorité absolue des votants. Chaque membre dispose d’une voix. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre dûment mandaté.

Article 13

Si besoin le Conseil d'Administration peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 14

Tout changement dans les statuts se fait en Assemblée Générale. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart au moins des membres de l’association. Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’association au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale.

Article 15

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif éventuel est redistribué à des associations poursuivant un but similaire à l’Association  «MLTG  - Monnaie Locale en Trégor et Goëlo - Moneiz lech’hel Treger ha Goelo »

Version du 26 septembre 2025