Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre  

« MLTG - Monnaie locale en Trégor et Goëlo -  .Moneiz lec’hel Treger ha Goelo »

Article 2

L’objet de l'association MLTG est de créer puis de faire vivre une monnaie locale complémentaire et citoyenne sur les territoires du Trégor, du Goëlo et de l'Argoat

Article 3

Faire vivre une monnaie locale, c’est s’inscrire dans l’Économie Sociale et Solidaire et faciliter des actions concrètes sur la zone de circulation de la monnaie.

Par exemple : Fonds de garantie permettant des prêts à l’ESS, moyens de paiement dans le cadre d’une Sécurité Sociale de l’Alimentation ou toute action en accord avec la charte ci-dessous.

Le PEZH, la monnaie locale complémentaire et citoyenne gérée par l’association constitue des moyens de paiements qui peuvent être disponibles sous forme de billets sécurisés et/ou sous formes numériques.

Son fonctionnement est régi par la charte du PEZH :
Développer les valeurs sociales et solidaires et remettre l'humain au centre des échanges

• Soutenir les entreprises et associations du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire.
• Rappeler la place centrale de l'être humain au sein de l'entreprise.
• Développer un réseau basé sur la confiance et des valeurs communes.
• Agir concrètement pour rendre notre société plus solidaire.

Reprendre le contrôle de la monnaie et limiter la spéculation

• Permettre à chacun de comprendre comment se crée, fonctionne et circule une monnaie.
• Ancrer la monnaie sur le territoire pour qu'elle serve aux échanges réels et non à la spéculation.

Associer tous les utilisateurs au fonctionnement et à la gestion de la monnaie.

Dynamiser l'économie du territoire et favoriser les circuits courts

• Encourager les circuits courts et la relation directe entre producteur et consommateur.
• Privilégier les productions locales et le commerce de proximité.
• Valoriser les savoir-faire du territoire (artisanat, métiers d'art).
• Privilégier la qualité des biens et des services.
• Favoriser la coopération entre les acteurs locaux.
• Réhabiliter la notion de bien commun.

Être ancré dans la culture locale et ouvert aux autres

• Promouvoir à l'aide de la monnaie locale les activités culturelles sur le territoire. Soutenir la diffusion des cultures bretonnes.
• Utiliser l'outil monnaie pour faire découvrir aux visiteurs les richesses culturelles du territoire.
• Accueillir la diversité sur notre territoire et dans nos organisations.

Protéger la nature et préserver l'avenir

• Soutenir les producteurs respectueux du vivant et du cycle des saisons.
• Favoriser l'alimentation biologique.
• Encourager une meilleure gestion des déchets (réduction, tri, recyclage).
• Sensibiliser sur l'importance de la durabilité et de la ré-utilisation.

Article 4

Sa durée est illimitée.

Article 5

Le siège social est fixé à l'adresse suivante : Association MLTG, 1 Kerlaziou 22140 BRÉLIDY.  Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et ratification par l’Assemblée Générale.

Article 6

L’association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs. Il pourra être décidé la création de collèges par simple décision du Conseil d’Administration et ratification par l’Assemblée Générale.

Tous les membres actifs ont droit de vote aux Assemblées Générales.

Article 7

Pour être membre actif de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé pour l'année par l’Assemblée Générale sur proposition du CA.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. La liste des membres bienfaiteurs est établie et modifiée par le Conseil d’Administration.

Article 8

La qualité de membre se perd par :

• la démission ;
• le décès ;
• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave ou pour non-paiement de la cotisation.

En cas de radiation pour motif grave par le Conseil d’Administration, le membre concerné est invité au préalable à exposer ses arguments.

Article 9

Les ressources de l’association comprennent :

• Les cotisations ;
• les subventions des diverses collectivités territoriales et des autres partenaires ;
• les recettes des manifestations ;
• les dons des associations ou particuliers ;
• les rétributions pour services rendus ;
• les autres ressources ou apports autorisés par la loi.

Article 10

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration d’au moins 3 membres, élu(e)s pour 3 années par l’Assemblée Générale. 

Les membres sortant sont rééligibles. 

Le Conseil d’Administration se renouvelle tous les ans par tiers. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

Article 11

Le mode de gouvernance du CA est collégial. Le CA mandate un ou plusieurs membres pour des fonctions spécifiques (trésorerie, représentation de l'association, etc.)
Ces fonctions peuvent être tournantes.

Le CA s'efforcera de prendre toutes les décisions au consentement, en cas de blocage les décisions seront  prises par vote avec une majorité des 2/3 des membres présents. 

Les membres du Conseil d'Administration sont bénévoles pour leur fonction dans le CA. Les frais occasionnés par le fonctionnement de l'association pourront être remboursés sur justificatifs aux membres à condition que ceux-ci aient été approuvés par le CA.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 4 fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande du tiers de ses membres. 

Pour faire partie du Conseil d’Administration, il faut être âgé d’au moins 16 ans et être membre de l’association. 

Le Conseil d’Administration délibère notamment sur les points suivants : 

• il arrête le projet et les comptes soumis à l’Assemblée Générale 
• il définit les orientations générales d’activités 
• il met en œuvre le projet, les orientations et le budget de l'association
• il établit et modifie le règlement intérieur de l'association.

Le règlement intérieur précise, entre autres et si besoin, le mode de gouvernance.

Article 12

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés et, éventuellement, des observateurs invités n’ayant aucun droit de vote. 

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an, à l’initiative du Conseil d’Administration qui en fixe l’ordre du jour. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du Conseil d'Administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les décisions sont prises au consentement et en cas de blocage, par vote à la majorité absolue des votants. Chaque membre dispose d’une voix. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre dûment mandaté.

Article 13

Si besoin le Conseil d'Administration peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 14

Tout changement dans les statuts se fait en Assemblée Générale. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart au moins des membres de l’association. Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’association au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale.

Article 15

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif éventuel est redistribué à des associations poursuivant un but similaire à l’Association  «MLTG  - Monnaie Locale en Trégor et Goëlo - Moneiz lech’hel Treger ha Goelo »

Version actualisée par l'AG extraordinaire du 26 mai 2026